Les modalités suivantes sont entrées en vigueur depuis le 5 juin 2019. Elles peuvent être modifiées en tout temps sans aucun préavis de notre part. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions qui suivent.
Québec Proprio, « LE SERVICE »
Notre service s’engage à respecter les principes suivants :
- Offrir un service 100% gratuit et sans engagement pour les utilisateurs « demandeurs »
- Des soumissions rapides et concurrentielles
- Par un réseau de courtiers partenaires professionnels
NOTRE MISSION: vous faire économiser du temps et de l’argent en vous permettant de trouver facilement votre courtier immobilier en fonction de vos besoins. Notre service ne favorise aucun de ses partenaires, notre priorité pour vous est de trouver le meilleur prix.
EXCLUSION DES ENTENTES CONTRACTUELLES
Québec Proprio agit en tant qu’intermédiaire entre les utilisateurs du service (les demandeurs de soumission) et les courtiers partenaires. Nous ne prétendons pas vendre des services de courtage, nous ne sommes pas courtier ou une agence immobilière. Québec Proprio ne détient aucun à l’OACIQ.
Québec Proprio ne peut être inclus dans un contrat émanant d’une mise en contact (demandeur/partenaire) via notre plateforme web.
Québec Proprio ne peut être tenu responsable des produits ou services vendus ou de tout préjudice causé par le client (demandeur) ou le partenaire (courtier).
CONFIDENTIALITÉ DE VOS INFORMATIONS
Québec Proprio s’engage à respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
UTILISATION DE VOS INFORMATIONS
En transmettant vos données à Québec Proprio par le biais d’un formulaire en ligne, par téléphone ou par courriel, vous consentez à ce que celles-ci soient intégralement retransmises à nos partenaires afin qu’il vous fasse une ou des offres par courriel et/ou téléphone.
En nous transmettant votre numéro de téléphone par le biais de notre formulaire en ligne ou par courriel, vous acceptez d’être contacté par les entreprises partenaires, et ce, même si vous êtes inscrit sur la liste nationale de télécommunication exclue.
Québec Proprio s’engage à faire un usage raisonnable, non abusif, de vos coordonnées afin de vous contacter. Vous acceptez de recevoir notre message de confirmation, d’évaluation de la satisfaction et les autres messages de l’équipe de Québec Proprio.
Vous pouvez en tout temps être retiré de notre liste de contacts en nous écrivant par courriel (voir nos coordonnées plus bas).
Vous acceptez que nos partenaires effectuent les vérifications d’usage avec vos informations (antécédents de réclamations d’assurance, bureau de crédit, permis de conduire…).
Vos données ne seront pas données ou partagées à d’autres parties tierces.
UTILISATION DES COOKIES
Le site Web de Québec Proprio utilise les « cookies ».
Un cookie ou fichier témoin est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur du visiteur d’un site comme celui-ci. Aucune information confidentielle n’est prise. Ce n’est pas dangereux ou nocif pour votre système. Au contraire, les cookies sont utilisés pour personnaliser et ainsi améliorer votre expérience de navigation sur cette plate-forme web. Si vous ne désirez plus être sujet aux cookies, vous pouvez les désactiver via les options de votre navigateur (qu’il s’agisse de Google Chrome, Mozilla Firefox, Internet Explorer ou autre).
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Google pourrait avoir à communiquer ces données à des tiers s’il en était contraint légalement ou bien si ces tiers traitent ces données pour Google.
VALIDATION DES SOUMISSIONS OU INFORMATIONS
Québec Proprio ne garantit pas l’exactitude des offres transmises par nos partenaires. Elles doivent être validées avec les partenaires.
Avant de signer un contrat avec l’un de nos partenaires, il est de votre responsabilité d’exiger de voir son permis de l’Autorité des Marchés Financiers et de poser les bonnes questions pour bien comprendre l’analyse de vos besoins.
Québec Proprio ne garantit pas l’exactitude des contenus sur son site ou tout autre de ses plateformes. Nous nous efforcerons tout de même de les maintenir à jour. Si vous désirez signaler une erreur, contactez-nous.
Les renseignements affichés sur le site et toute autre plateforme de Québec Proprio sont fournis à titre informatif et n’ont aucune valeur officielle ou professionnelle. Québec Proprio n’est pas conseiller financier. Nous vous recommandons de consulter un professionnel.
Les opinions ou commentaires dans les pages et articles du site de Québec Proprio sont ceux des rédacteurs ou bien de la personne auxquels ils sont attribués. Québec Proprio n’en est pas responsable.
UTILISATION LÉGITIME DU SERVICE
Les partenaires et les utilisateurs du service (demandeurs) s’engagent à:
- fournir des informations légitimes
- respecter la législation en vigueur en tout temps
- ne pas compromettre la sécurité, l’accessibilité et l’intégrité du site Internet de quelque façon que ce soit (logiciels malveillants, pourriels, virus, etc.)
- ne pas représenter une autre personne ou entreprise sans son consentement
- ne pas utiliser un robot ou tout autre moyen électronique pour collecter des données
- ne pas contourner les mesures de protection destinées à restreindre l’accès sur une ou des parties du site Web de Québec Proprio
En utilisant notre service, l’utilisateur du service s’engage à ne pas soumettre de demande fictive pour recevoir de l’information de Québec Proprio ou de nos partenaires.
Dans le cas où des renseignements faux ou erronés soient transmis par l’utilisateur du service (demandeur) à Québec Proprio, l’utilisateur du service est dans l’obligation d’indemniser Québec Proprio pour tout recours ou demande en justice contre notre entreprise ou service. Cette indemnisation doit couvrir les frais judiciaires, extrajudiciaires et les frais d’avocats.
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ACTIONS POSÉES SUR LA FOI DES CONTENUS DU SITE.
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